Conditions générales de ventes

🌿 CGV – Sophie Hummel, Sophrologue

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations proposées par Sophie Hummel – Sophrologue, exerçant en entreprise individuelle.
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
 

2. Nature des prestations

Les séances de sophrologie sont des accompagnements au mieux‑être.
Elles ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique et ne constituent ni diagnostic ni traitement.
La sophrologie vise à favoriser l’équilibre entre le corps, le mental et les émotions.

3. Engagements réciproques

Engagements du client

• Fournir des informations exactes concernant sa situation.
• Signaler tout suivi médical ou fragilité particulière.

• Participer activement au processus d’accompagnement.

Engagements de la sophrologue

• Exercer dans le respect du code de déontologie.
• Proposer un accompagnement bienveillant, confidentiel et adapté.
• Orienter vers un autre professionnel si nécessaire.

4. Réservation et annulation

Les rendez-vous peuvent être pris via le site, par téléphone ou par message.
Toute séance annulée moins de 24h à l’avance est due, sauf cas de force majeure.
Un rappel peut être envoyé avant la séance.

5. Tarifs et règlement

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site. 

Le règlement s’effectue :
• en espèces ou chèque pour les séances en présentiel ;
• par virement pour les téléconsultations.

Les séances ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale.
Certaines mutuelles peuvent proposer une prise en charge.
 

Modalités de paiement des prestations aux entreprises et institutions :

La prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis précisant les Conditions Générales de Vente.

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Pour des séances à la carte :

A la suite de chaque séance, une facture sera envoyée par mail au Client professionnel. Le règlement de la facture sera effectué par chèque ou virement bancaire, au plus tard dans les 30 jours suivant la prestation.

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Pour des packs entreprises (6 séances - 10 séances - 15 séances) :

Le règlement se fera en deux étapes

- 50% d'acompte à la signature du devis (règlement par chèque ou virement bancaire) ;

- Les 50% restants seront à régler à l'issue de la dernière séance réalisée au sein de l'entreprise ou de l'institution, au plus tard dans les 30 jours suivant cette prestation (règlement par chèque ou virement bancaire),

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Toute somme non payée dans ces délais se verra appliquer des frais de pénalité de 12,5 %, conformément au taux unique appliqué par la Banque Centrale Européenne.  Une indemnité forfaitaire de 40 € viendra également s’ajouter aux frais de pénalités.

Par ailleurs, lorsque des frais de recouvrement sont nécessaires, le Sophrologue peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. 

6. Données personnelles

Les informations partagées lors des séances sont confidentielles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

7. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige et après une démarche préalable auprès de la sophrologue, le client peut saisir gratuitement le médiateur : 

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation 
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php  
Mail : [email protected]

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.